22/09/2003 – N° 1830/2003

22/09/2003 – N° 1829/2003
mars 2, 2022
REGLEMENT CE N° 472/2002
mars 2, 2022

22/09/2003 – N° 1830/2003

Réglement concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement modifiés, et modifiant la directive 2001/18/CE