LES DIRECTIVES RELATIVES A L'E.U

DIRECTIVE 2015/412/CE

DIRECTIVE (UE) 2015/412 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 mars 2015 modifiant la directive 2001/18/CE en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d'interdire la culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) sur leur territoire.

DIRECTIVE 2009/28/CE

Directive relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables

DIRECTIVE N° 2001/18/CE

Directive sur la dissémination d'organismes génétiquement modifiés (OGM)

 

 

DIRECTIVE N° 2002/32/CE

Substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux

DIRECTIVE N° 2003/13/CE

Directive 2003/13/CE de la Commission, du 10 février 2003, modifiant la directive 96/5/CE concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge.

DIRECTIVE N° 2003/14/CE

Directive 2003/14/CE de la Commission du 10 février 2003 modifiant la directive 91/321/CEE concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite.

 

DIRECTIVE N° 86/362/CE

concernant la fixation des teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales [Journal officiel L 221, 07.08.1986].