DECRETS ET ARRETES

Loi n° 2015-1567 du 2 décembre 2015

JORF n°0280 du 3 décembre 2015

Loi n° 2015-1567 du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions
d’adaptation au droit de l’Union Européenne dans le domaine de la
prévention des risques

   

Loi 2014-567 du 02 juin 2014

JORF n°0127

LOI n° 2014-567 du 2 juin 2014 relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié (1)

   

Arrêté du 14 mars 2014

Arrêté du 14 mars 2014 interdisant la commercialisation, l’utilisation et la culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié 

Décret 2012-128 du 30 janvier 2012

Décret n° 2012-128 du 30 janvier 2012 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés »

Arrêté du 16 mars 2012

Arrêté du 16 mars 2012 suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié

Décret 2011-841 du 13 juillet 2011

Décret n° 2011-841du 13 juillet 2011 relatif à la déclaration de mise en culture de végétaux génétiquement modifiés

Arrêté du 13 février 2008

Arrêté du 13 février 2008 modifiant l'arrêté du 07 février 2008

Avis du 04 Septembre 2007

Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances carbaryl, trichlorfon, oxydemethon methyl, thiodicarbe, fenithrothion, dichlorvos, malathion ou diazinon

Arrêté du 19 mars 2007

relatif à la dissémination volontaire dans l'environnement et à la mise sur le marché de certains produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés.

Décrets n°2007-358 du 19 mars 2007

relatif à dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché  de produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés.

Décrets n°2007-359 du 19 mars 2007

relatif à la procédure d'autorisation de mise sur le marché de produits non destinés à l'alimentation composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés.

Arrêtés du 19 mars 2007

relatif à la collecte d'informations sur la mise en culture de végétaux génétiquement modifiés.

Loi OGM 2008

Publication du journal officiel - loi OGM 2008

Arrêté du 07 Novembre 2006

Arrêté du 7 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales